Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Suisse placement 10
La Suisse, Société d'assurances contre les accidents (S.A.). La Suisse, Société d'assurances sur la vie (S.A.)

Numéro de dépôt :
1393504
Date de dépôt :
06/02/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/02/1997

Présentation de la marque Suisse placement 10

Déposée le 6 février 1987 par la société La Suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Suisse placement 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société La Suisse domicilié(e) 30, quai Claude Bernard, 69007 LYON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MASSY. - France.

La marque Suisse placement 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1393504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Suisse placement 10 est expirée depuis le 6 février 1997.

La Suisse a également déposé les autres marques suivantes : Suisse performance , Suisse automobile , LA SUISSE , SUISSE RETRAITE , "Féminin Singulier"


La Suisse, Société d'assurances contre les accidents (S.A.). La Suisse, Société d'assurances sur la vie (S.A.) - 30, quai Claude Bernard, 69007 LYON. - France


MASSY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29

Assurances et finances.Caisses et prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit.Agences Immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.